Que la rupture concerne un mariage ou un couple non marié, la séparation repose sur une liberté totale de rompre.
Contrairement au divorce, la séparation des couples non mariés n’est pas encadrée par les mêmes règles légales.
Nos avocats vous éclairent sur les répercussions : enfants, organisation, partage des biens, droits et obligations.
La loi n’encadre pas les unions libres. Les concubins doivent donc s’entendre sur le partage des biens communs, les biens propres revenant à chacun.
Le juge aux affaires familiales n’intervient qu’en cas de désaccord concernant les biens ou la garde des enfants.
Nos avocats vous conseillent et vous représentent, que la procédure soit amiable ou contentieuse.
La séparation de partenaires pacsés implique des formalités :
– Déclaration au greffe ayant enregistré le PACS ;
– Notification par huissier si la rupture est unilatérale.
Chaque situation étant unique, nos avocats gèrent la liquidation des biens, la protection des enfants, le logement familial, les emprunts et l’indivision.
Mariés ou non, les parents sont soumis aux mêmes règles d’autorité parentale lors d’une séparation.
Il faut fixer : résidence de l’enfant, contribution à l’entretien, organisation du quotidien…
Nous vous aidons à établir des mesures protectrices dans l’intérêt de vos enfants.
Les parents non mariés qui se séparent doivent organiser :
– Résidence de l’enfant,
– Montant de la pension alimentaire,
– Droit de visite.
En cas de désaccord, nos avocats saisissent le juge aux affaires familiales.
Difficultés liées aux biens, à la résidence des enfants ou à la pension ?
Notre cabinet vous accompagne pour garantir le devoir parental et défendre l’intérêt supérieur de l’enfant.
Un héritage peut créer des conflits familiaux. L’assistance d’un avocat en droit des successions devient alors essentielle pour protéger vos droits.
Le patrimoine comprend biens mobiliers/immobiliers, créances, dettes et droits.
Le droit patrimonial régit successions, indivision, régimes matrimoniaux, PACS et libéralités (donations…).
Nos avocats vous conseillent dans toutes ces matières.
À un décès, la succession doit idéalement aboutir à un partage amiable. Lorsque des désaccords entre héritiers surviennent, le partage judiciaire devient nécessaire.
Nos avocats anticipent, débloquent ou contestent des successions, y compris en cas de testament, donation litigieuse ou contrat d’assurance-vie contesté.
Le cabinet PORCARA RACAUD vous assiste pour :
– Sortie d’indivision,
– Licitation-partage des biens,
– Contestation de donations.
Nous défendons vos intérêts patrimoniaux avec rigueur.
Qu’elle soit simple ou plénière, nationale ou internationale, réalisée par un couple marié, pacsé, en concubinage, homoparental ou par un parent seul, l’adoption est prononcée par le tribunal.
Le cabinet PORCARA RACAUD vous conseille et met en place la procédure d’adoption adaptée.
L’adoption simple permet :
– Le maintien du lien de filiation biologique,
– L’exercice de l’autorité parentale par le parent adoptant.
Elle est possible pour les mineurs et les majeurs, et reste révocable.
L’adoption plénière concerne les enfants de moins de 15 ans (avec des exceptions entre 15 et 20 ans). Elle est irrévocable et entraîne la substitution totale du lien biologique parent/enfant.
L’enfant porte alors le nom de ses parents adoptifs, bénéficie des droits successoraux attachés à sa qualité d’enfant, et ce, à l’égard de toute la famille de l’adoptant.
Notre avocat en droit des personnes vous conseille sur chaque étape relative à l’adoption et aux droits de l’enfant.
L’adoption est ouverte :
– aux personnes seules,
– aux couples mariés, pacsés ou en concubinage,
– aux couples homoparentaux.
Nos avocats vous aident à respecter les conditions légales et à mener votre projet d’adoption dans les meilleures conditions.
Le Cabinet Porcara Racaud vous accueille et vous accompagne dans vos démarches juridiques avec écoute, rigueur et confidentialité.
Nos avocats mettent l’accent sur un conseil personnalisé et une relation de confiance durable.
Que vous traversiez un litige, une séparation, un contentieux professionnel ou une procédure successorale, nous défendons vos intérêts avec détermination.
Pour toute demande d’information ou prise de rendez-vous, contactez-nous !